Cadre réglementaire
La Contribution Vie Étudiante et de Campus a été instaurée par la Loi d’Orientation et Réussite des étudiants de mars 2018. La CVEC est une « contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention. »
La CVEC est une taxe dont le montant est fixé chaque année par arrêté ministériel (105 € en 2025-2026).
Elle est obligatoirement due par les élèves, y compris les apprentis. Les élèves boursiers en sont exonérés. Lors de l’inscription à l’école, chaque élève doit fournir une attestation de paiement ou d’exonération.
Elle est reversée aux établissements d’enseignement supérieur au prorata du nombre d’étudiants.
Pour toute information, se référer au site : https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Commission CVEC de l'ESITC de METZ
La commission comprend 8 membres : 6 élèves représentant le BDE et le BDS et 2 membres de la Direction. Elle fait des propositions et émet des avis sur la programmation des actions et des projets susceptibles d’être financés via la CVEC perçue par l’école.
Affectation
En application du Code de l’éducation, une partie des montants perçus via la CVEC doit être fléchée comme suit :
- Au minimum 15 % pour le financement de la médecine préventive
- Au minimum 30 % pour le financement de projets portés par les associations étudiantes et d’actions sociales à destination des étudiants
Actions et projets financés par la CVEC en 2025 à l’ESITC de METZ
- Accueil des nouveaux élèves
- Cadre de vie (équipement salle des associations, rénovation de la cafétéria des élèves…)
- Culture (visite culturelle de la Ville de METZ, soirée œnologie…)
- Prévention/santé (distributeurs de protections hygiéniques, éthylotests, formation SST pour les responsables des associations, formations VSS, organisation d’Octobre Rose…)
- Sport (équipements sportifs, locations d’infrastructures sportives…)